Conditions générales du site
Le présent document définit les règles d’utilisation du site et précise les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
9 octobre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessous, sans réserve.
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes suivants sont définis de façon précise et s’appliquent à l’ensemble du document.
Le « site » désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse xenainnarcoego.sbs, dédiée à la broderie punch needle sur papier et à la diffusion de contenus créatifs.
L’« utilisateur » est toute personne naviguant sur le site, qu’elle consulte les contenus, remplisse un formulaire ou interagisse de toute autre manière avec les ressources proposées.
L’« éditeur » fait référence à la personne morale ou physique responsable de la gestion, de la publication et du contenu du site xenainnarcoego.sbs.
Le « contenu » regroupe l’ensemble des textes, images, vidéos, ressources et fonctionnalités accessibles sur le site.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect des lois, des présentes conditions et des droits des tiers. Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès.
Conditions d’accès
L’accès au site et à ses contenus est ouvert à toute personne majeure, ou mineure avec l’accord de ses représentants légaux. Certaines ressources peuvent être réservées à des membres inscrits.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour utiliser le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit vérifier l’exactitude de ses informations et respecter les règles du site.
L’utilisateur est seul responsable de ses équipements et de la sécurisation
de sa connexion au site.
Toute utilisation non conforme ou illicite du site engage la responsabilité
de l’utilisateur.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions ou de
dysfonctionnements liés à Internet.
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif et l’éditeur
n’est pas responsable de leur contenu.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes dans l’utilisation du site et de ses contenus.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les contributions ou contenus soumis par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité et ne doivent pas enfreindre la législation en vigueur.
Droits sur les contenus soumis
L’éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni justification.
Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable sur le site.
Politique de confidentialitéLimitation de responsabilité
Le site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur.
Avertissement général
Les contenus proposés sont fournis à titre informatif sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’actualité.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou de non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les parties s’en remettront aux tribunaux compétents.
Médiation et arbitrage
En cas de litige non résolu à l’amiable, l’utilisateur peut recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage conforme à la réglementation en vigueur, avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage n’exclut pas le droit d’agir en justice.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse indiquée ci-dessous.
Plateforme européenne de résolutionDivisibilité des conditions
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur pour l’accès et l’utilisation du site. Elles annulent toute version antérieure ou autre accord parallèle.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve d’une réglementation d’ordre public différente.
Résiliation
En cas de non-respect des conditions, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site, temporairement ou définitivement.
Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.
Nous contacter
Pour toute question ou demande d’information concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur via le formulaire de contact. Un retour sera apporté dans les meilleurs délais.
E-mail: content@xenainnarcoego.sbs
Téléphone: +33 (0)6 28-66-33-20
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux, France
Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2026
Version: 1.0